Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991:
Le retrait de M. Delahaut (Jean, Pierre, Désiré), notaire associé, membre de la société Jean Delahaut et Adolphe Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Delahaut et Adolphe Martinage, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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