Arrêtés du 12 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991, M. Poupinel-Descambres (Bernard) est nommé notaire à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Naulet (Henri, Gérard), démissionnaire.
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