Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
La démission de M. Milan (Robert, Elie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société Robert Milan et Pierre Milan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'une office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Milan (Robert, Elie, Joseph).
M. Milan (Robert, Elie, Joseph) et M. Milan (Pierre, Germain, Robert) sont nommés notaires associés.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 11,9 MoLa démission de M. Milan (Robert, Elie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société Robert Milan et Pierre Milan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'une office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Milan (Robert, Elie, Joseph).
M. Milan (Robert, Elie, Joseph) et M. Milan (Pierre, Germain, Robert) sont nommés notaires associés.