Arrêtés du 4 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120419A
JORF n°134 du 11 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
La démission de M. Milan (Robert, Elie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société Robert Milan et Pierre Milan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'une office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Milan (Robert, Elie, Joseph).
M. Milan (Robert, Elie, Joseph) et M. Milan (Pierre, Germain, Robert) sont nommés notaires associés.
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