Arrêtés du 20 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120486A
JORF n°148 du 27 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991:
La démission de M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy), notaire à la résidence des Andelys (Eure), est acceptée.
La société Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Andelys (Eure), en remplacement de M.
Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy).
M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy) et M. Deslous (Nicolas, Guy, Marie) sont nommés notaires associés.
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