Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991:
La démission de M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy), notaire à la résidence des Andelys (Eure), est acceptée.
La société Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Andelys (Eure), en remplacement de M.
Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy).
M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy) et M. Deslous (Nicolas, Guy, Marie) sont nommés notaires associés.
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La société Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Andelys (Eure), en remplacement de M.
Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy).
M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy) et M. Deslous (Nicolas, Guy, Marie) sont nommés notaires associés.