Arrêté du 21 août 1991 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1991:
La démission de M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence de Saint-Léon (Allier), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Léon (Allier), dont était titulaire M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), est supprimé.
M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel) est nommé notaire à la résidence du Donjon (Allier), en remplacement de M. Vincent (André), démissionnaire.
M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence du Donjon (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence du Donjon (Allier), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Léon (Allier), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
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