Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:
Le retrait de M. Rousseau (Maurice, Prosper), notaire associé, membre de la société Maurice Prosper Rousseau et Benoît Ardant, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubusson (Creuse), est accepté.
La raison sociale de la société Maurice Prosper Rousseau et Benoît Ardant,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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