Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1992:
M. Benoit (Henri, Jean-Marie, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Bex, Serge Pommier, Charles Vincent et Gérard Peuchaud,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne).
La raison sociale de la société Gérard Bex, Serge Pommier, Charles Vincent et Gérard Peuchaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 29,6 Mo
Retourner en haut de la page