Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:
M. Lasquibar (Raymond), M. Merle (Patrick, Louis) et M. Pinatel (Jean-Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Hitce (Robert, Jean, Arnaud) et celui de M. Albert (Elie,
Etienne), notaires associés, membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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