Arrêtés du 25 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992:
La démission de M. Appietto (Joseph, Michel, Xavier), notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est acceptée.
La société Michel Appietto et Henri Pinna, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de M.
Appietto (Joseph, Michel, Xavier).
M. Appietto (Joseph, Michel, Xavier) et M. Pinna (Henri, Sauveur) sont nommés notaires associés.
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