Arrêté du 25 juin 1992 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992, la démission de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), notaire à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
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