Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992, la démission de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), notaire à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 60,2 MoArrêté du 25 juin 1992 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)