Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1992, M. Rodrigues (Michel) est nommé notaire à la résidence d'Haguenau (Bas-Rhin), office créé.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31,4 MoArrêté du 16 septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)