Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992, M. Louboutin (Jaki, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Ducey (Manche), en remplacement de M. Noel (Roger, Arsène, Henri, Léon),
démissionnaire.
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