Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992:
L'office de notaire à la résidence de Rouille (Vienne) dont est titulaire M. Mongis (André) est transféré à la résidence de Fontaine-le-Comte (Vienne).
M. Mongis (André), notaire à la résidence de Fontaine-le-Comte (Vienne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Rouille (Vienne), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.
La société André Mongis et Marie-France Lafargue-Mongis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Fontaine-le-Comte (Vienne), en remplacement de M. Mongis (André), démissionnaire.
M. Mongis (André) et Mme Lafargue (Marie-France), épouse Mongis, sont nommés notaires associés.
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