Arrêté du 7 février 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1994, Mme Arnoux (Corinne, Régine, Claudette), épouse Roux, est nommée notaire à la résidence de Saint-Vallier (Drôme), en remplacement de M. Colomb (Jean, Marie, Victor), démissionnaire.
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