Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA9302095A
JORF n°53 du 4 mars 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, Mme Vasseur (Anne), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée à compter du 19 septembre 1993.


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