Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420160A
JORF n°53 du 4 mars 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Vittu (Philippe, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Lasseaux (Robert, Albert), démissionnaire.
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