Arrêtés du 14 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420233A
JORF n°69 du 23 mars 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994:
    La démission de M. Hareau (Michel, Pierre), notaire à la résidence d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir), est acceptée.
    La société Michel Hareau, Maurice Remond et François-Xavier Gapais,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Remond (Maurice, Georges, Jean),
    démissionnaire.
    M. Hareau (Michel, Pierre), M. Remond (Maurice, Georges, Jean) et M. Gapais (François-Xavier, Marie) sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Hareau (Michel, Pierre) à la résidence d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) est supprimé.
    La société Michel Hareau, Maurice Remond et François-Xavier Gapais,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Michel Hareau, Maurice Remond et François-Xavier Gapais,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir).
    Le retrait de M. Hareau (Michel, Pierre), membre de la société Michel Hareau, Maurice Remond et François-Xavier Gapais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Hareau, Maurice Remond et François-Xavier Gapais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Maurice Remond et François-Xavier Gapais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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