Arrêté du 15 février 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994, M. François (Patrick, Albert, Lucien) est nommé notaire à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.
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