Décret du 23 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
Décret du 23 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9420158D
JORF n°146 du 25 juin 1994
JORF n°146 du 25 juin 1994
Version initiale