Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand officier avec admission au traitement

NOR : DEFM9401573D
JORF n°146 du 25 juin 1994

Version initiale

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mai 1994 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:



  • A la dignité de grand officier

    Avec traitement

    ARMEE DE TERRE


    Devigny (André, Sylvain), général de brigade. Commandeur du 19 février 1957. Cité.


  • Sans traitement

    ARMEE DE TERRE


    Muzi (Jacques, Antoine), général de brigade. Commandeur du 14 juillet 1982.
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