ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 26 juin 1996 portant promotion au grade d'officier

NOR : DEFM9601534D
JORF n°150 du 29 juin 1996

Version initiale

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1996 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


  • Au grade d'officier

    ARMEE DE TERRE


    Thorette (Bernard, Jacques, Jules), général de brigade. Chevalier du 17 septembre 1988. Cité.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 42,8 Mo
Retourner en haut de la page