Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996 :
La démission de M. Labaisse (Jacques, Sylvain, Elie), notaire à la résidence de Fossemagne (Dordogne), est acceptée ;
La société Denis Peychez et Marie-Florence Labaisse-Peychez, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fossemagne (Dordogne), en remplacement de M. Labaisse (Jacques, Sylvain, Elie) ;
M. Peychez (Denis, André) et Mme Labaisse (Marie-Florence), épouse Peychez, sont nommés notaires associés.