Arrêtés du 12 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996 :
    La démission de M. Labaisse (Jacques, Sylvain, Elie), notaire à la résidence de Fossemagne (Dordogne), est acceptée ;
    La société Denis Peychez et Marie-Florence Labaisse-Peychez, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fossemagne (Dordogne), en remplacement de M. Labaisse (Jacques, Sylvain, Elie) ;
    M. Peychez (Denis, André) et Mme Labaisse (Marie-Florence), épouse Peychez, sont nommés notaires associés.


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