Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Benoît Meslin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur).
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:

Tour extérieur

M. Patrick de Canongettes de Canecaude, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité.
M. Emmanuel Barbe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mlle Brigitte Montambault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Clerc, épouse Gaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Tour intérieur

A compter du 5 septembre 1994

M. François Jessel, juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé.
M. Eric Severe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.
Mlle Emmanuelle Perreux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
M. Luc Ferrand, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Mme Laurence Abgrall, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Mme Nadine Dupuy, épouse Berthelemy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Philippe Caillol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Mlle Valérie Sagant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.