Décret du 25 août 1994 portant nomination (Cour des comptes)

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  • Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Alain Gillette, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Palau, conseiller référendaire, à compter du 15 septembre 1994.
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