Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420465A
JORF n°125 du 1 juin 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1994:
    M. Alberty (Olivier, Jean, Marie) et Mme Ben Soussan (Laurence), épouse Alberty, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul Dumas, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Monein (Pyrénées-Atlantiques).
    Le retrait de M. Dumas (Paul, Michel), notaire associé, membre de la société Paul Dumas, notaire associé, est accepté.
    La raison sociale de la société Paul Dumas, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Olivier Alberty et Laurence Alberty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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