Arrêtés du 19 juillet 1994 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994, M. Guerin (Jean, Roland, Magnus) est nommé notaire salarié à la résidence de Lisieux (Calvados) au sein de l'office dont est titulaire M. Chance (André, Victor, Lin, Alphonse).
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