Décrets du 20 octobre 1994 portant maintien en détachement de magistrats

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, M.
    Titiun (Patrick), magistrat du siège du second grade, précédemment détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Conseil de l'Europe en qualité de conseiller de programme à la direction des droits de l'homme, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1994.


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