Arrêtés du 17 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Truffier (François, Louis) est nommé notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), en remplacement de Mme Godin (Sylvie, Jacqueline),
    épouse Rapin, démissionnaire.


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