Décret du 19 décembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est désigné pour remplir les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud, en remplacement de M. Jean Bressot.


  • Art. 2. - En cette qualité, M. Pierre Garrigue-Guyonnaud dirigera la délégation française.


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti
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