Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1995:
    La démission de M. Vassal (Pol, Bernard, Philippe), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée;
    La société Pol Vassal et Bertrand Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Vassal (Pol, Bernard, Philippe);
    M. Vassal (Pol, Bernard, Philippe) et M. Martin (Bertrand, Guy) sont nommés notaires associés.


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