Arrêtés du 19 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995 :
    M. Ribaud (Luc, Joseph, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Ramon, Patrick Villemin et Jean-Luc Nouguier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).
    La raison sociale de la société Hubert Ramon, Patrick Villemin et Jean-Luc Nouguier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Hubert Ramon, Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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