Arrêtés du 12 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998 :

    M. Adiasse (Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Debouvry, Bernard Pesant, Alain Somon et Martine Theret-Vacossin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Armentières (Nord) ;

    Le retrait de M. Debouvry (Philippe, Pierre, Henri, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société Philippe Debouvry, Bernard Pesant, Alain Somon et Martine Theret-Vacossin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Debouvry, Bernard Pesant, Alain Somon et Martine Theret-Vacossin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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