Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998 :

    M. Relange (Frédéric, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) ;

    Le retrait de M. Picard (Bernard, Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Malet et Frédéric Relange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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