Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820276A
JORF n°111 du 14 mai 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, M. Armanini (Pascal, Fernand, Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Bichel (Olivier, Philippe), démissionnaire.

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