Décret du 22 juillet 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
Décret du 22 juillet 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9801923D
JORF n°173 du 29 juillet 1998
JORF n°173 du 29 juillet 1998
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