Le Premier ministre,
Vu le décret du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret no 95-232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 23 novembre 1995 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Vu le décret du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret no 95-232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 23 novembre 1995 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Fait à Paris, le 16 janvier 1996.
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