Arrêtés du 27 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820139A
JORF n°58 du 10 mars 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998 :

    La démission de M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph), notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse), est acceptée ;

    La société Jean Surdon et François Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse), en remplacement de M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph) ;

    M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph) et M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.

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