Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Hinsinger (André), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de Mme Ratel (Bernadette).


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