Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9610194A
JORF n°150 du 29 juin 1996
JORF n°150 du 29 juin 1996
Version initiale