Arrêtés du 19 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9610194A
JORF n°150 du 29 juin 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1996, Mlle Cleuet (Caroline), adjoint administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.


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