Arrêtés du 11 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

NOR : MENN9601030A
JORF n°96 du 23 avril 1996

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 1996, M. Nieres (Claude), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 mars 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996.


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