Arrêtés du 4 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620422A
JORF n°135 du 12 juin 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, Mme Devanlay (Nadine, Gabrielle, Louise), épouse Chatin, est nommée notaire à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. Driout (Jean, Noël, Georges), démissionnaire.
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