Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620430A
JORF n°136 du 13 juin 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996 :
    Mme Diligent (Sandrine), épouse Jaros, est nommée notaire associé, membre de la société Jacques Manieres-Mezon et Catherine Auzie-Manieres-Mezon,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gourdon (Lot) ;
    Le retrait de M. Manieres-Mezon (Jacques), membre de la société Jacques Manieres-Mezon et Catherine Auzie-Manieres-Mezon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté ; La raison sociale de la société Jacques Manieres-Mezon et Catherine Auzie-Manieres-Mezon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Catherine Auzie et Sandrine Diligent-Jaros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    La démission de M. Fabre (Claude, Marcel, Edmond), notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot) dont était titulaire M. Fabre (Claude, Marcel, Edmond) est supprimé ;
    La société Catherine Auzie et Sandrine Diligent-Jaros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gourdon (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Catherine Auzie et Sandrine Diligent-Jaros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gourdon (Lot), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


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