Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620381A
JORF n°115 du 18 mai 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996, M. Faulcon (Philippe, René, Martial) est nommé notaire à la résidence de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), en remplacement de M. Touitou (Bernard), démissionnaire.
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