Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1999 :

    Le retrait de M. Bultel (Bernard, Louis, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martial Lequen et Bernard Bultel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise), est accepté ;

    La raison sociale de la société Martial Lequen et Bernard Bultel, notaires associés, est modifiée comme suit : « Martial Lequen, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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