Arrêtés du 22 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1996 :
    La démission de M. Dupré (Bertrand, Paul, André), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est acceptée ;
    M. Dupré (Bertrand, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société Théodore Rousseau, Yves Roche et André Perocheau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;
    La raison sociale de la société Théodore Rousseau, Yves Roche et André Perocheau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ;
    L'office de notaire à la résidence de Challans (Vendée) dont était titulaire M. Dupré (Bertrand, Paul, André) est supprimé ;
    La société Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Challans (Vendée), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à La Garnache (Vendée).
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