Arrêtés du 26 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1996 :
    M. Rouvier (Jean-Jacques, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Sarrazin, Jacques Pauget, Serge Dubost et Philippe Jourdeneaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Sarrazin (Robert, Gérard, Louis), notaire associé, membre de la société Robert Sarrazin, Jacques Pauget, Serge Dubost et Philippe Jourdeneaud, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Robert Sarrazin, Jacques Pauget, Serge Dubost et Philippe Jourdenaud, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Pauget, Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
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