Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :
    Mme Bonhomme (Sylvie), épouse Comte, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de Mlle Favre.


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