Arrêtés du 13 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1996 :
    M. Chaumont (Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Charles, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
    La raison sociale de la société Jean-Robert Charles, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Jean-Robert Charles et Lionel Chaumont, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
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