Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997 :
    La démission de M. Thuault (Michel, Marie, Yves), notaire à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime), est acceptée ;
    La société Michel Thuault et Pierre-Marie Bodin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime), en remplacement de M. Thuault (Michel, Marie, Yves) ;
    M. Thuault (Michel, Marie, Yves) et M. Bodin (Pierre-Marie, René, Albert) sont nommés notaires associés.
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