Arrêtés du 17 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1997 :
    Le retrait de M. Rouanet (Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bosvieux et Bernard Rouanet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
    La raison sociale de la société Henri Bosvieux et Bernard Rouanet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Henri Bosvieux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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